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Versions de art. 205(1)(d)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-06-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    fournit aux scrutateursfonctionnaires électoraux d’unité la liste des électeurs de son unité.
    Texte intégral

    fournit aux fonctionnaires électoraux d’unité la liste des électeurs de son unité.

  2. du 2003-01-01 au 2019-06-13 Voir Source

    fournit aux scrutateurs la liste des électeurs de son unité.