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Versions de art. 22(1)(o)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-06-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    les[Abrogé, scrutateurs2018, etch. les31, greffiersart. du scrutin des établissements correctionnels nommés en vertu du paragraphe 253(1).20]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2018, ch. 31, art. 20]

  2. du 2014-12-19 au 2019-06-13 Voir Source
    les scrutateurs et les greffiers du scrutin des établissements correctionnels nommés en vertu du paragraphe 253(1).
    Texte intégral

    les scrutateurs et les greffiers du scrutin des établissements correctionnels nommés en vertu du paragraphe 253(1).

  3. du 2003-01-01 au 2014-12-19 Voir Source

    les scrutateurs et les greffiers du scrutin des établissements correctionnels nommés en vertu du paragraphe 253(1).