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Versions de art. 23(1)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-06-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Les fonctionnaires électoraux prêtentfont par écrit une déclaration solennelle, selon le sermentformulaire prescrit, par lequellaquelle ils s’engagent à remplirexercer impartialement leurs fonctions.attributions.
    Texte intégral

    Les fonctionnaires électoraux font par écrit une déclaration solennelle, selon le formulaire prescrit, par laquelle ils s’engagent à exercer impartialement leurs attributions.

  2. du 2003-01-01 au 2019-06-13 Voir Source

    Les fonctionnaires électoraux prêtent par écrit le serment prescrit, par lequel ils s’engagent à remplir impartialement leurs fonctions.