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Versions de art. 24(7)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2014-12-19 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Le directeur du scrutin peut être révoqué par le directeur général des élections pour l’un ou l’autre des motifs valables suivants :
    Texte intégral

    Le directeur du scrutin peut être révoqué par le directeur général des élections pour l’un ou l’autre des motifs valables suivants :

  2. du 2007-02-10 au 2014-12-19 Voir Source
    Le directeur du scrutin peut être révoqué par le gouverneurdirecteur engénéral conseildes élections pour l’un ou l’autre des motifs valables suivants :
    Texte intégral

    Le directeur du scrutin peut être révoqué par le directeur général des élections pour l’un ou l’autre des motifs valables suivants :

  3. du 2003-01-01 au 2007-02-10 Voir Source

    Le directeur du scrutin peut être révoqué par le gouverneur en conseil pour l’un ou l’autre des motifs valables suivants :