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Versions de art. 25

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2026-06-18 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Le directeur général des élections publie dans la Gazette du Canada, entre le 1 er et le 20 janvier de chaque année, une liste des nom, adresselieu de résidence — municipalité, ou lieu équivalent, et province — et profession du directeur du scrutin pour chaque circonscription du Canada.
    Texte intégral

    Le directeur général des élections publie dans la Gazette du Canada, entre le 1 er et le 20 janvier de chaque année, une liste des nom, lieu de résidence — municipalité, ou lieu équivalent, et province — et profession du directeur du scrutin pour chaque circonscription du Canada.

  2. du 2007-02-10 au 2026-06-18 Voir Source
    Les nom, adresse et profession de toute personne nommée directeur du scrutin, et le nom de la circonscription pour laquelle elle est nommée, sont communiqués dans les meilleurs délais auLe directeur général des élections. Celui-ciélections publie dans la Gazette du Canada, entre le 1 er et le 20 janvier de chaque année, une liste des nom, adresse et profession du directeur du scrutin pour chaque circonscription du Canada.
    Texte intégral

    Le directeur général des élections publie dans la Gazette du Canada, entre le 1 er et le 20 janvier de chaque année, une liste des nom, adresse et profession du directeur du scrutin pour chaque circonscription du Canada.

  3. du 2003-01-01 au 2007-02-10 Voir Source

    Les nom, adresse et profession de toute personne nommée directeur du scrutin, et le nom de la circonscription pour laquelle elle est nommée, sont communiqués dans les meilleurs délais au directeur général des élections. Celui-ci publie dans la Gazette du Canada, entre le 1 er et le 20 janvier de chaque année, une liste des nom, adresse et profession du directeur du scrutin pour chaque circonscription du Canada.