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Versions de art. 278(3)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-06-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Après la fermeture des bureaux de scrutin, lel’un scrutateurd’eux ouvre l’urne et, avec leun greffierautre dud’entre scrutin,eux, ouvre les enveloppes intérieures et compte les votes.
    Texte intégral

    Après la fermeture des bureaux de scrutin, l’un d’eux ouvre l’urne et, avec un autre d’entre eux, ouvre les enveloppes intérieures et compte les votes.

  2. du 2003-01-01 au 2019-06-13 Voir Source

    Après la fermeture des bureaux de scrutin, le scrutateur ouvre l’urne et, avec le greffier du scrutin, ouvre les enveloppes intérieures et compte les votes.