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Versions de art. 296(2)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 1 version · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2003-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source

    S’il ne peut se procurer ni l’urne ni l’original du relevé du scrutin, le directeur du scrutin :