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Versions de art. 33(5)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-06-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Enfin,Le ildirecteur du scrutin met à la disposition de chacun des candidatscandidats, dès qu’elle est complète, la liste des agentsfonctionnaires réviseursélectoraux de la circonscription,circonscription dèsqui qu’elleseront estchargés complétée.de l’aider ou d’aider le directeur adjoint du scrutin à réviser les listes électorales en vertu de la partie 7.
    Texte intégral

    Le directeur du scrutin met à la disposition de chacun des candidats, dès qu’elle est complète, la liste des fonctionnaires électoraux de la circonscription qui seront chargés de l’aider ou d’aider le directeur adjoint du scrutin à réviser les listes électorales en vertu de la partie 7.

  2. du 2003-01-01 au 2019-06-13 Voir Source

    Enfin, il met à la disposition de chacun des candidats la liste des agents réviseurs de la circonscription, dès qu’elle est complétée.