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Versions de art. 348.08(2)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 1 version · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2015-08-02 à aujourd'hui disponible Voir Source

    L’avis est déposé dans les quarante-huit heures suivant le premier appel de vive voix et contient les renseignements suivants :