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Versions de art. 368(b)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2004-05-14 au 2014-12-19 Voir Source
    il a au moins trois dirigeants, en plus de son chef, et il a nommé un agent principal et un vérificateur;
    Texte intégral

    il a au moins trois dirigeants, en plus de son chef, et il a nommé un agent principal et un vérificateur;

  2. du 2003-01-01 au 2004-05-14 Voir Source

    il a nommé un agent principal et un vérificateur;