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Versions de art. 378(1)(d)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2026-06-18 à aujourd'hui disponible Voir Source
    dans le cas d’un candidat qui a une déficience, au titre des dépenses supplémentaires liées à celle-ci.celle-ci;
    Texte intégral

    dans le cas d’un candidat qui a une déficience, au titre des dépenses supplémentaires liées à celle-ci;

  2. du 2014-12-19 au 2026-06-18 Voir Source

    dans le cas d’un candidat qui a une déficience, au titre des dépenses supplémentaires liées à celle-ci.