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Versions de art. 387(a)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2014-12-19 à aujourd'hui disponible Voir Source
    soitde unl’avis documentdu pourdirecteur ungénéral exercicedes enélections, conformitéson avecnom, lela paragrapheforme 424(1);abrégée ou l’abréviation de celui-ci ou son logo :
    Texte intégral

    de l’avis du directeur général des élections, son nom, la forme abrégée ou l’abréviation de celui-ci ou son logo :

  2. du 2003-01-01 au 2014-12-19 Voir Source

    soit un document pour un exercice en conformité avec le paragraphe 424(1);