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Versions de art. 388

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2014-12-19 à aujourd'hui disponible Voir Source
    SaufDans pendantles trente jours suivant la période électorale d’une élection générale, sur demande de radiation signée par le chef et deux dirigeants d’un parti enregistré,politique le directeur général des élections peut radier le parti.:
    Texte intégral

    Dans les trente jours suivant la radiation d’un parti politique :

  2. du 2004-01-01 au 2014-12-19 Voir Source
    Sauf pendant la période électorale d’une élection générale, sur demande de radiation du registre des partis signée par le chef et deux dirigeants d’un parti enregistré, le directeur général des élections peut suspendreradier telle parti.
    Texte intégral

    Sauf pendant la période électorale d’une élection générale, sur demande de radiation signée par le chef et deux dirigeants d’un parti enregistré, le directeur général des élections peut radier le parti.

  3. du 2003-01-01 au 2004-01-01 Voir Source

    Sauf pendant la période électorale d’une élection générale, sur demande de radiation du registre des partis signée par le chef et deux dirigeants d’un parti enregistré, le directeur général des élections peut suspendre tel parti.