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Versions de art. 394

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-04-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Le directeur général des élections tient un registre des partis politiques où il inscrit les renseignements visés aux alinéas 385(2)a) à h)h), k) et l) et aux paragraphes 396(2) et 418(2).
    Texte intégral

    Le directeur général des élections tient un registre des partis politiques où il inscrit les renseignements visés aux alinéas 385(2)a) à h), k) et l) et aux paragraphes 396(2) et 418(2).

  2. du 2014-12-19 au 2019-04-01 Voir Source
    [Abrogé,Le 2003,directeur ch.général 19,des art.élections 21]tient un registre des partis politiques où il inscrit les renseignements visés aux alinéas 385(2)a) à h) et aux paragraphes 396(2) et 418(2).
    Texte intégral

    Le directeur général des élections tient un registre des partis politiques où il inscrit les renseignements visés aux alinéas 385(2)a) à h) et aux paragraphes 396(2) et 418(2).

  3. du 2004-01-01 au 2014-12-19 Voir Source
    [Abrogé, 2003, ch. 19, art. 21]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2003, ch. 19, art. 21]

  4. du 2003-01-01 au 2004-01-01 Voir Source