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Versions de art. 395

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2014-12-19 à aujourd'hui disponible Voir Source
    [Abrogé, 2003, ch. 19, art. 21]
    Texte intégral
  2. du 2004-01-01 au 2014-12-19 Voir Source
    L’exercice[Abrogé, des2003, partisch. suspendus19, visésart. au paragraphe 394(1) coïncide avec l’année civile.21]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2003, ch. 19, art. 21]

  3. du 2003-01-01 au 2004-01-01 Voir Source

    L’exercice des partis suspendus visés au paragraphe 394(1) coïncide avec l’année civile.