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Versions de art. 398(1)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2014-12-19 à aujourd'hui disponible Voir Source
    LeSeuls directeurpeuvent généralexercer desla électionscharge radiede duvérificateur registre des partis und’un parti suspendu,enregistré saufou und’un parti suspendu qui remplit les conditions visées au paragraphe 394(1), à la date à laquelle il reçoitadmissible :
    Texte intégral

    Seuls peuvent exercer la charge de vérificateur d’un parti enregistré ou d’un parti admissible :

  2. du 2003-01-01 au 2004-01-01 Voir Source

    Le directeur général des élections radie du registre des partis un parti suspendu, sauf un parti suspendu qui remplit les conditions visées au paragraphe 394(1), à la date à laquelle il reçoit :