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Versions de art. 405.1(1)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2007-01-01 au 2014-12-19 Voir Source
    Le facteur d’ajustement à l’inflation applicable aux plafonds établis au titre desdu paragraphes 404.1(1) etparagraphe 405(1) et de l’alinéa 405.3(2)b) pour un an à compter du 1 er avril correspond à la fraction comportant :
    Texte intégral

    Le facteur d’ajustement à l’inflation applicable aux plafonds établis au titre du paragraphe 405(1) pour un an à compter du 1 er avril correspond à la fraction comportant :

  2. du 2004-01-01 au 2007-01-01 Voir Source

    Le facteur d’ajustement à l’inflation applicable aux plafonds établis au titre des paragraphes 404.1(1) et 405(1) et de l’alinéa 405.3(2)b) pour un an à compter du 1 er avril correspond à la fraction comportant :