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Versions de art. 406(1)(b)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2015-10-27 à aujourd'hui disponible Voir Source
    dans le cas où ces renseignements ont été modifiés, le rapport prévu au paragraphe 405(1).
    Texte intégral

    dans le cas où ces renseignements ont été modifiés, le rapport prévu au paragraphe 405(1).

  2. du 2014-12-19 au 2015-10-27 Voir Source

    dans le cas où ces renseignements ont été modifiés, le rapport prévu au paragraphe 405(1).