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Versions de art. 432(1)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2014-12-19 à aujourd'hui disponible Voir Source
    LeL’agent principal d’un parti enregistré produit auprès du directeur général des élections peutpour apporterchaque àexercice undu documentparti visé au paragraphe 424(1) ou 429(1) des corrections qui n’en modifient pas le fond sur un point important.:
    Texte intégral

    L’agent principal d’un parti enregistré produit auprès du directeur général des élections pour chaque exercice du parti :

  2. du 2003-01-01 au 2014-12-19 Voir Source

    Le directeur général des élections peut apporter à un document visé au paragraphe 424(1) ou 429(1) des corrections qui n’en modifient pas le fond sur un point important.