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Versions de art. 435.01(2)(b)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2012-04-01 au 2014-12-19 Voir Source
    le0,255 facteur d’ajustement à l’inflation établi en conformité avec le paragraphe 405.1(1) et en vigueur$, pour le trimestre visé.débutant le 1 er avril 2013 et les trois trimestres suivants;
    Texte intégral

    0,255 $, pour le trimestre débutant le 1 er avril 2013 et les trois trimestres suivants;

  2. du 2004-01-01 au 2012-04-01 Voir Source

    le facteur d’ajustement à l’inflation établi en conformité avec le paragraphe 405.1(1) et en vigueur pour le trimestre visé.