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Versions de art. 437(2)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2014-12-19 à aujourd'hui disponible Voir Source
    L’intitulé duLe compte précisedes ledépenses nomélectorales du titulaire avec la mention suivantecomporte : « (nom de l’agent officiel), agent officiel ».
    Texte intégral

    Le compte des dépenses électorales comporte :

  2. du 2004-01-01 au 2014-12-19 Voir Source
    L’intitulé du compte précise la date de son ouverture et le nom du titulaire avec la mention suivante : « (nom de l’agent officiel), agent officiel de (nom du candidat et année de l’élection) ».
    Texte intégral

    L’intitulé du compte précise le nom du titulaire avec la mention suivante : « (nom de l’agent officiel), agent officiel ».

  3. du 2003-01-01 au 2004-01-01 Voir Source

    L’intitulé du compte précise la date de son ouverture et le nom du titulaire avec la mention suivante : « (nom de l’agent officiel), agent officiel de (nom du candidat et année de l’élection) ».