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Versions de art. 445(1)(a)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2014-12-19 à aujourd'hui disponible Voir Source
    lesoit jourau fixémoins pour2 le% scrutin;du nombre de votes validement exprimés;
    Texte intégral

    soit au moins 2 % du nombre de votes validement exprimés;

  2. du 2003-01-01 au 2014-12-19 Voir Source

    le jour fixé pour le scrutin;