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Versions de art. 456(1)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2014-12-19 à aujourd'hui disponible Voir Source
    LeLes candidatassociations adresseenregistrées peuvent nommer des agents de circonscription autorisés à sonaccepter agentdes officiel,contributions dansainsi qu’à engager et à payer des dépenses pour l’association; la nomination précise les troisattributions moisqui suivantleur lesont jour du scrutin et sur le formulaire prescrit :conférées.
    Texte intégral

    Les associations enregistrées peuvent nommer des agents de circonscription autorisés à accepter des contributions ainsi qu’à engager et à payer des dépenses pour l’association; la nomination précise les attributions qui leur sont conférées.

  2. du 2003-01-01 au 2014-12-19 Voir Source

    Le candidat adresse à son agent officiel, dans les trois mois suivant le jour du scrutin et sur le formulaire prescrit :