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Versions de art. 458(1)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2014-12-19 à aujourd'hui disponible Voir Source
    SurSeuls demandepeuvent écriteexercer dula candidat oucharge de sonvérificateur agentd’une officiel,association le directeur général des élections peut autoriserenregistrée :
    Texte intégral

    Seuls peuvent exercer la charge de vérificateur d’une association enregistrée :

  2. du 2003-01-01 au 2014-12-19 Voir Source

    Sur demande écrite du candidat ou de son agent officiel, le directeur général des élections peut autoriser :