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Versions de art. 495.1(1)(b)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-06-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    l’alinéa 348.16b) (obligation de conserver les enregistrements).enregistrements);
    Texte intégral

    l’alinéa 348.16b) (obligation de conserver les enregistrements);

  2. du 2014-12-19 au 2019-06-13 Voir Source

    l’alinéa 348.16b) (obligation de conserver les enregistrements).