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Versions de art. 496(1)(f)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2026-06-18 à aujourd'hui disponible Voir Source
    [Abrogé,au 2018,paragraphe ch.358(1) 31,(limites art.de 337]dépenses).
    Texte intégral

    au paragraphe 358(1) (limites de dépenses).

  2. du 2019-06-13 au 2026-06-18 Voir Source
    aux[Abrogé, paragraphes2018, 359(1)ch. (défaut31, deart. présenter le rapport de dépenses de publicité électorale) ou 359(8) (défaut de produire les justificatifs sur demande).337]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2018, ch. 31, art. 337]

  3. du 2014-12-19 au 2019-06-13 Voir Source
    aux paragraphes 359(1) (défaut de présenter le rapport de dépenses de publicité électorale) ou 359(8) (défaut de produire les justificatifs sur demande).
    Texte intégral

    aux paragraphes 359(1) (défaut de présenter le rapport de dépenses de publicité électorale) ou 359(8) (défaut de produire les justificatifs sur demande).

  4. du 2003-01-01 au 2014-12-19 Voir Source

    aux paragraphes 359(1) (défaut de présenter le rapport de dépenses de publicité électorale) ou 359(8) (défaut de produire les justificatifs sur demande).