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Versions de art. 52(1)(b)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-04-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    n’est pas un électeur;électeur ou un futur électeur, selon le cas, sous réserve du paragraphe 44(4);
    Texte intégral

    n’est pas un électeur ou un futur électeur, selon le cas, sous réserve du paragraphe 44(4);

  2. du 2014-12-19 au 2019-04-01 Voir Source
    n’est pas un électeur;
    Texte intégral

    n’est pas un électeur;

  3. du 2003-01-01 au 2014-12-19 Voir Source

    n’est pas un électeur;