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Versions de art. 54

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-04-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Sur demande écrite de l’électeur,l’électeur ou du futur électeur, le directeur général des élections lui communique tous les renseignements le concernant dont il dispose.dispose le concernant.
    Texte intégral

    Sur demande écrite de l’électeur ou du futur électeur, le directeur général des élections lui communique tous les renseignements dont il dispose le concernant.

  2. du 2003-01-01 au 2019-04-01 Voir Source

    Sur demande écrite de l’électeur, le directeur général des élections lui communique tous les renseignements le concernant dont il dispose.