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Versions de art. 553(f)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2014-12-19 à aujourd'hui disponible Voir Source
    [Abrogé, 2014, ch. 12, art. 123]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2014, ch. 12, art. 123]

  2. du 2014-10-01 au 2014-12-19 Voir Source
    sur[Abrogé, présentation2014, duch. certificat12, duart. directeur général des élections, les frais engagés par le commissaire à l’égard de celui-ci ou pour celui-ci, au titre des articles 509 à 513 et 516 à 521.123]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2014, ch. 12, art. 123]

  3. du 2003-01-01 au 2014-10-01 Voir Source

    sur présentation du certificat du directeur général des élections, les frais engagés par le commissaire à l’égard de celui-ci ou pour celui-ci, au titre des articles 509 à 513 et 516 à 521.