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Versions de art. 57(1.2)(a)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2007-05-03 à aujourd'hui disponible Voir Source
    ordonne au directeur général des élections de délivrer un bref au directeur du scrutin de chacune des circonscriptions visées;
    Texte intégral

    ordonne au directeur général des élections de délivrer un bref au directeur du scrutin de chacune des circonscriptions visées;

  2. du 2003-01-01 au 2007-05-03 Voir Source

    ordonne au directeur général des élections de délivrer un bref au directeur du scrutin de chacune des circonscriptions visées;