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Versions de art. 66(2)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-06-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Les règles suivantes s’appliquent dansDans le cadre dudes sous-alinéasous-alinéas (1)a)(i) :et (i.1), le nom ne peut être ni précédé ni suivi de titres, grades ou diplômes ou de tout autre préfixe ou suffixe.
    Texte intégral

    Dans le cadre des sous-alinéas (1)a)(i) et (i.1), le nom ne peut être ni précédé ni suivi de titres, grades ou diplômes ou de tout autre préfixe ou suffixe.

  2. du 2014-12-19 au 2019-06-13 Voir Source
    Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du sous-alinéa (1)a)(i) :
    Texte intégral

    Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du sous-alinéa (1)a)(i) :

  3. du 2003-01-01 au 2014-12-19 Voir Source

    Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du sous-alinéa (1)a)(i) :