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Versions de art. 81(1)(b)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2007-07-26 à aujourd'hui disponible Voir Source
    dans le cas d’un immeuble deà résidenceslogements multiples, de faire campagne dans les aires communes.
    Texte intégral

    dans le cas d’un immeuble à logements multiples, de faire campagne dans les aires communes.

  2. du 2003-01-01 au 2007-07-26 Voir Source

    dans le cas d’un immeuble de résidences multiples, de faire campagne dans les aires communes.