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Procédure de dépouillement judiciaire Personnes pouvant être présentes Équipes de dépouillement Généralités Traitement des urnes Chaque enveloppe — examen des bulletins Préparation pour la remise de l’urne Remise de l’urne Dans le cas où il n’y a pas de bulletins contestés Dans le cas où il y a des bulletins contestés Rapport principal de dépouillement et certificat Autres pouvoirs du juge