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Versions de art. 152.01(1), définition « membre de la famille »

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-03 à aujourd'hui disponible Voir Source
    membre de la famillefamille[Abrogée, S’entend,2017, relativementch. à20, laart. personne en cause :242]
    Texte intégral

    membre de la famille[Abrogée, 2017, ch. 20, art. 242]

  2. du 2017-01-01 au 2017-12-03 Voir Source
    membre de la famille S’entend, relativement à la personne en cause :
    Texte intégral

    membre de la famille S’entend, relativement à la personne en cause :

  3. du 2010-01-01 au 2017-01-01 Voir Source

    membre de la famille S’entend, relativement à la personne en cause :