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Versions de art. 152.09(2)(e)

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-03 à aujourd'hui disponible Voir Source
    soins ou soutien à donner par le travailleur indépendant à un ou plusieurs de ses enfants gravement malades.malades;
    Texte intégral

    soins ou soutien à donner par le travailleur indépendant à un ou plusieurs enfants gravement malades;

  2. du 2014-06-19 au 2017-12-03 Voir Source

    soins ou soutien à donner par le travailleur indépendant à un ou plusieurs de ses enfants gravement malades.