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Versions de art. 152.11(15)

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-03 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Sous réserve du paragraphe (16), aucuneAucune prolongation auvisée titreà deun l’unou plusieurs des paragraphes (11) à (14)(14.1) ne peut avoir pour effet de porter la durée d’unede la période de prestations à plus de cent quatre semaines.
    Texte intégral

    Aucune prolongation visée à un ou plusieurs des paragraphes (11) à (14.1) ne peut avoir pour effet de porter la durée de la période de prestations à plus de cent quatre semaines.

  2. du 2013-06-09 au 2017-12-03 Voir Source
    Si,Sous réserve du paragraphe (16), aucune prolongation au courstitre de sal’un périodedes paragraphes (11) à (14) ne peut avoir pour effet de prestations, des prestations ont été versées à un travailleur indépendant, pour toutes les raisons mentionnées aux alinéas 152.14(1)b) à d), pour un nombre de semaines inférieur au nombre maximal applicable,porter la durée d’une période de prestations està prolongée du nombreplus de semainescent nécessairequatre pour que ce nombre maximal soit atteint.semaines.
    Texte intégral

    Sous réserve du paragraphe (16), aucune prolongation au titre de l’un des paragraphes (11) à (14) ne peut avoir pour effet de porter la durée d’une période de prestations à plus de cent quatre semaines.

  3. du 2010-01-01 au 2013-06-09 Voir Source

    Si, au cours de sa période de prestations, des prestations ont été versées à un travailleur indépendant, pour toutes les raisons mentionnées aux alinéas 152.14(1)b) à d), pour un nombre de semaines inférieur au nombre maximal applicable, la période de prestations est prolongée du nombre de semaines nécessaire pour que ce nombre maximal soit atteint.