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Versions de art. 152.14(2)(b)

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-03-17 à aujourd'hui disponible Voir Source
    dans le cas de soins à donner à un ou plusieurs nouveau-nés d’une même grossesse ou du placement de un ou plusieurs enfants chez lui en vue de leur adoption,adoption trente-cinq ou soixante et une semaines, conformément au choix visé à l’article 152.05.:
    Texte intégral

    dans le cas de soins à donner à un ou plusieurs nouveau-nés d’une même grossesse ou du placement de un ou plusieurs enfants en vue de leur adoption :

  2. du 2017-12-03 au 2019-03-17 Voir Source
    dans le cas de soins à donner à un ou plusieurs nouveau-nés d’une même grossesse ou du placement de un ou plusieurs enfants chez lui en vue de leur adoption, trente-cinq semaines.ou soixante et une semaines, conformément au choix visé à l’article 152.05.
    Texte intégral

    dans le cas de soins à donner à un ou plusieurs nouveau-nés d’une même grossesse ou du placement de un ou plusieurs enfants chez lui en vue de leur adoption, trente-cinq ou soixante et une semaines, conformément au choix visé à l’article 152.05.

  3. du 2010-01-01 au 2017-12-03 Voir Source

    dans le cas de soins à donner à un ou plusieurs nouveau-nés d’une même grossesse ou du placement de un ou plusieurs enfants chez lui en vue de leur adoption, trente-cinq semaines.