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Versions de art. 152.18(2)(a)

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-08-12 à aujourd'hui disponible Voir Source
    50 $, si son taux% de prestationsla hebdomadairesrémunération estjusqu’à concurrence de moins90 % du quotient obtenu par la division de 200la $;somme des montants visés aux alinéas 152.16(1)a) et b) par 52;
    Texte intégral

    50 % de la rémunération jusqu’à concurrence de 90 % du quotient obtenu par la division de la somme des montants visés aux alinéas 152.16(1)a) et b) par 52;

  2. du 2010-01-01 au 2018-08-12 Voir Source

    50 $, si son taux de prestations hebdomadaires est de moins de 200 $;