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Versions de art. 152.18(2)(b)

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-08-12 à aujourd'hui disponible Voir Source
    vingt-cinq100 pour cent% de sonla tauxrémunération qui est supérieure à 90 % du quotient obtenu par la division de prestationsla hebdomadaires,somme sides celui-cimontants estvisés deaux 200alinéas $152.16(1)a) ouet plus.b) par 52.
    Texte intégral

    100 % de la rémunération qui est supérieure à 90 % du quotient obtenu par la division de la somme des montants visés aux alinéas 152.16(1)a) et b) par 52.

  2. du 2010-01-01 au 2018-08-12 Voir Source

    vingt-cinq pour cent de son taux de prestations hebdomadaires, si celui-ci est de 200 $ ou plus.