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Versions de art. 153.193(1)

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 1 version

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2020-08-30 au 2020-09-27 Voir Source

    Sous réserve du paragraphe (2), la présente partie cesse d’avoir effet le 26 septembre 2020 ou, si elle est antérieure, à la date d’abrogation de l’Arrêté provisoire n o 7 modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestation d’assurance-emploi d’urgence).