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Versions de art. 153.196(1)

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2021-09-26 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Sous réserve dudes paragrapheparagraphes (2),(2) et (3), la présente partie cesse d’avoir effet le 25 septembre 2021 ou, si elle est antérieure, à la date d’abrogation de l’Arrêté provisoire n o 8 modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (accès facilité aux prestations).
    Texte intégral

    Sous réserve des paragraphes (2) et (3), la présente partie cesse d’avoir effet le 25 septembre 2021 ou, si elle est antérieure, à la date d’abrogation de l’Arrêté provisoire n o 8 modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (accès facilité aux prestations).

  2. du 2020-09-27 au 2021-09-26 Voir Source

    Sous réserve du paragraphe (2), la présente partie cesse d’avoir effet le 25 septembre 2021 ou, si elle est antérieure, à la date d’abrogation de l’Arrêté provisoire n o 8 modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (accès facilité aux prestations).