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Versions de art. 153.6(a)

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2020-04-16 au 2020-07-22 Voir Source
    les définitions de période de prestationsprestations, prestation et rémunération assurable au paragraphe 2(1);
    Texte intégral

    les définitions de période de prestations, prestation et rémunération assurable au paragraphe 2(1);

  2. du 2020-04-01 au 2020-04-16 Voir Source

    les définitions de période de prestations et rémunération assurable au paragraphe 2(1);