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Versions de art. 166(b)

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 1 version

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2003-01-01 au 2010-07-12 Voir Source

    le paragraphe 159(5), à l’exception des prestations pour activité indépendante versées au titre de l’article 120 du Règlement sur l’assurance-chômage.