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Versions de art. 2(1), définition « prestations sp ciales »

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-03 à aujourd'hui disponible Voir Source
    prestations spéciales Prestations versées pour une raison mentionnée auaux paragrapheparagraphes 12(3).12(3) ou 152.14(1). (special benefits)
    Texte intégral

    prestations spéciales Prestations versées pour une raison mentionnée aux paragraphes 12(3) ou 152.14(1). (special benefits)

  2. du 2016-07-03 au 2017-12-03 Voir Source
    prestations spéciales Prestations versées pour une raison mentionnée au paragraphe 12(3). (special benefits)
    Texte intégral

    prestations spéciales Prestations versées pour une raison mentionnée au paragraphe 12(3). (special benefits)

  3. du 2003-01-01 au 2016-07-03 Voir Source

    prestations spéciales Prestations versées pour une raison mentionnée au paragraphe 12(3).