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Versions de art. 23.1(2)

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2022-09-25 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Malgré l’article 18, mais sous réserve des autres dispositions du présent article, des prestations doivent être payées au prestataire de la première catégorie si un médecin ou un infirmier praticien délivre un certificat attestant ce qui suit :
    Texte intégral

    Malgré l’article 18, mais sous réserve des autres dispositions du présent article, des prestations doivent être payées au prestataire de la première catégorie si un médecin ou un infirmier praticien délivre un certificat attestant ce qui suit :

  2. du 2021-09-26 au 2022-09-25 Voir Source
    Malgré l’article 18, mais sous réserve des autres dispositions du présent article, des prestations doivent être payées au prestataire de la première catégorie si un médecin ou un infirmier praticien délivre un certificat attestant ce qui suit :
    Texte intégral

    Malgré l’article 18, mais sous réserve des autres dispositions du présent article, des prestations doivent être payées au prestataire si un médecin ou un infirmier praticien délivre un certificat attestant ce qui suit :

  3. du 2017-12-03 au 2021-09-26 Voir Source
    Malgré l’article 18, mais sous réserve des autres dispositions du présent article, des prestations sontdoivent payablesêtre payées au prestataire de la première catégorie si un médecin ou un infirmier praticien délivre un certificat attestant ce qui suit :
    Texte intégral

    Malgré l’article 18, mais sous réserve des autres dispositions du présent article, des prestations doivent être payées au prestataire de la première catégorie si un médecin ou un infirmier praticien délivre un certificat attestant ce qui suit :

  4. du 2004-01-04 au 2017-12-03 Voir Source

    Malgré l’article 18, mais sous réserve des autres dispositions du présent article, des prestations sont payables au prestataire de la première catégorie si un médecin délivre un certificat attestant ce qui suit :