Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur l’assurance-emploi

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Versions de art. 23.1(2)(b)

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-03 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le membre de la famille requiert les soins ou le soutien d’un ou de plusieurs autres membres de sa famille.
    Texte intégral

    le membre de la famille requiert les soins ou le soutien d’un ou de plusieurs autres membres de sa famille.

  2. du 2004-01-04 au 2017-12-03 Voir Source

    le membre de la famille requiert les soins ou le soutien d’un ou de plusieurs autres membres de sa famille.