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Versions de art. 4(2)(a)

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2013-12-12 à aujourd'hui disponible Voir Source
    la moyenne, pour la période de douze mois se terminant le 3130 marsavril de l’année précédente, de la rémunération hebdomadaire moyenne pour chacun des mois de cette période;
    Texte intégral

    la moyenne, pour la période de douze mois se terminant le 30 avril de l’année précédente, de la rémunération hebdomadaire moyenne pour chacun des mois de cette période;

  2. du 2013-03-07 au 2013-12-12 Voir Source
    la moyenne, pour la période de douze mois se terminant le 3031 avrilmars de l’année précédente, de la rémunération hebdomadaire moyenne pour chacun des mois de cette période;
    Texte intégral

    la moyenne, pour la période de douze mois se terminant le 31 mars de l’année précédente, de la rémunération hebdomadaire moyenne pour chacun des mois de cette période;

  3. du 2012-06-29 au 2013-03-07 Voir Source
    la moyenne, pour la période de douze mois se terminant le 30 juinavril de l’année précédente, de la rémunération hebdomadaire moyenne pour chacun des mois de cette période;
    Texte intégral

    la moyenne, pour la période de douze mois se terminant le 30 avril de l’année précédente, de la rémunération hebdomadaire moyenne pour chacun des mois de cette période;

  4. du 2003-01-01 au 2012-06-29 Voir Source

    la moyenne, pour la période de douze mois se terminant le 30 juin de l’année précédente, de la rémunération hebdomadaire moyenne pour chacun des mois de cette période;