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Versions de art. 54(d.1)

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-03 à aujourd'hui disponible Voir Source
    déterminant, pour l’application des paragraphes 19(3) ou 152.18(3), ce qui constitue une période pour laquelle le prestataire a demandé des prestations;
    Texte intégral

    déterminant, pour l’application des paragraphes 19(3) ou 152.18(3), ce qui constitue une période pour laquelle le prestataire a demandé des prestations;

  2. du 2010-01-01 au 2017-12-03 Voir Source
    déterminant, pour l’application dudes paragrapheparagraphes 19(3),19(3) ou 152.18(3), ce qui constitue une période pour laquelle le prestataire a demandé des prestations;
    Texte intégral

    déterminant, pour l’application des paragraphes 19(3) ou 152.18(3), ce qui constitue une période pour laquelle le prestataire a demandé des prestations;

  3. du 2003-01-01 au 2010-01-01 Voir Source

    déterminant, pour l’application du paragraphe 19(3), ce qui constitue une période pour laquelle le prestataire a demandé des prestations;