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Versions de art. 54(f.21)

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-03 à aujourd'hui disponible Voir Source
    définissant ou déterminant ce qu’est un parent,médecin, un infirmier praticien, un membre de la famille, un enfant gravement malade et un médecinadulte spécialistegravement malade pour l’application des paragraphes 23.2(1)23.1(2), 23.2(1), 23.3(1), 152.06(1), 152.061(1) et 152.061(1);152.062(1);
    Texte intégral

    définissant ou déterminant ce qu’est un médecin, un infirmier praticien, un membre de la famille, un enfant gravement malade et un adulte gravement malade pour l’application des paragraphes 23.1(2), 23.2(1), 23.3(1), 152.06(1), 152.061(1) et 152.062(1);

  2. du 2013-06-09 au 2017-12-03 Voir Source

    définissant ou déterminant ce qu’est un parent, un enfant gravement malade et un médecin spécialiste pour l’application des paragraphes 23.2(1) et 152.061(1);