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Versions de art. 54(f.4)

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-03 à aujourd'hui disponible Voir Source
    prévoyant des catégories de spécialistes de la santé pour l’application des paragraphes 23.1(3), 23.2(2), 152.06(2)23.3(2), 152.06(2), 152.061(2) et 152.061(2)152.062(2) et les circonstances dans lesquelles un spécialiste de la santé peut délivrer le certificat visé aux paragraphes 23.1(2), 23.2(1), 152.06(1)23.3(1), 152.06(1), 152.061(1) ou 152.061(1);152.062(1);
    Texte intégral

    prévoyant des catégories de spécialistes de la santé pour l’application des paragraphes 23.1(3), 23.2(2), 23.3(2), 152.06(2), 152.061(2) et 152.062(2) et les circonstances dans lesquelles un spécialiste de la santé peut délivrer le certificat visé aux paragraphes 23.1(2), 23.2(1), 23.3(1), 152.06(1), 152.061(1) ou 152.062(1);

  2. du 2013-06-09 au 2017-12-03 Voir Source
    prévoyant des catégories de spécialistes de la santé pour l’application des paragraphes 23.1(3)23.1(3), 23.2(2), 152.06(2) et 152.06(2)152.061(2) et les circonstances dans lesquelles un spécialiste de la santé peut délivrer le certificat visé aux paragraphes 23.1(2)23.1(2), 23.2(1), 152.06(1) ou 152.06(1);152.061(1);
    Texte intégral

    prévoyant des catégories de spécialistes de la santé pour l’application des paragraphes 23.1(3), 23.2(2), 152.06(2) et 152.061(2) et les circonstances dans lesquelles un spécialiste de la santé peut délivrer le certificat visé aux paragraphes 23.1(2), 23.2(1), 152.06(1) ou 152.061(1);

  3. du 2010-01-01 au 2013-06-09 Voir Source
    prévoyant des catégories de spécialistes de la santé pour l’application dudes paragrapheparagraphes 23.1(3) et 152.06(2) et les circonstances dans lesquelles un spécialiste de la santé peut délivrer le certificat visé auaux paragrapheparagraphes 23.1(2);23.1(2) ou 152.06(1);
    Texte intégral

    prévoyant des catégories de spécialistes de la santé pour l’application des paragraphes 23.1(3) et 152.06(2) et les circonstances dans lesquelles un spécialiste de la santé peut délivrer le certificat visé aux paragraphes 23.1(2) ou 152.06(1);

  4. du 2004-01-04 au 2010-01-01 Voir Source

    prévoyant des catégories de spécialistes de la santé pour l’application du paragraphe 23.1(3) et les circonstances dans lesquelles un spécialiste de la santé peut délivrer le certificat visé au paragraphe 23.1(2);